La Suisse se dote d’une nouvelle loi sur les épidémies – Entretien avec Mike Schüpbach
Mike Schüpbach, co-chef de projet à l’Office fédéral de la santé publique, supervise la révision de la Loi sur les épidémies. Il explique quelles leçons tirées de la pandémie de Covid-19 ont été intégrées dans le projet.
Cinq ans après la pandémie de Covid-19, la Suisse tire les leçons de la crise. Au cours des derniers mois, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a procédé à une révision approfondie de la Loi sur les épidémies. Le Conseil fédéral a transmis il y a peu le nouveau projet de loi au Parlement pour délibération. Mike Schüpbach, chef de section adjoint du domaine juridique 2 de l’OFSP, en souligne les aspects les plus importants.
Monsieur Schüpbach, du point de vue de l’OFSP, quelles sont les principales nouveautés du projet de loi et pourquoi ?
En fin de compte, c’est un ensemble de différentes adaptations qui s’imbriquent les unes aux autres. D’une part, les enseignements tirés de la pandémie de Covid-19 ont été tirés. D’autre part, de nouvelles menaces pour la santé ont également été pris en compte. L’objectif est de mieux préparer la Suisse à de futures crises sanitaires. L’amélioration de la détection et de la surveillance des agents pathogènes est un thème central : l’utilisation des nouvelles avancées techniques et médicales et la transmission numérique des données sont inscrites dans la loi. Cela permet de détecter les menaces à un stade précoce, de prendre rapidement des mesures et d’en vérifier l’efficacité.
Deuxièmement, la révision fournit des instruments permettant de lutter contre le problème croissant de la résistance aux antibiotiques. Il sera ainsi possible, par exemple, de collecter des données sur la consommation d’antibiotiques, d’obliger les établissements de santé à prendre des mesures préventives ou de promouvoir financièrement la mise à disposition d’antibiotiques efficaces en Suisse.
Le projet tient-il mieux compte des répercussions sociales d’une pandémie que la loi actuelle ? Si oui, dans quelle mesure ?
La Loi sur les épidémies a pour objectif général de réduire les conséquences des maladies transmissibles pour la société et les personnes touchées. La révision accorde encore plus d’importance à cet aspect. Elle stipule expressément que la planification et la mise en œuvre des mesures doivent tenir compte de leurs répercussions sur la société et l'économie, ainsi que des principes de subsidiarité, d’efficacité et de proportionnalité. Avant d’ordonner des mesures dans une situation particulière, le Conseil fédéral doit en outre consulter les cantons et les commissions compétentes. Cela garantit que les décisions sont largement soutenues et mûrement réfléchies. L’ancrage du soutien financier à l’économie en cas de pertes considérables dans des situations particulières ou extraordinaires renforce la stabilité économique en temps de crise.
Concrètement, comment faut-il imaginer l’interaction entre la nouvelle Loi sur les épidémies et le nouveau Plan de pandémie ?
La Loi sur les épidémies et le Plan de pandémie sont étroitement liés et seront à l’avenir encore mieux coordonnés. La loi définit de manière contraignante quand et quelles mesures sont en principe possibles et qui en est responsable. Elle régit également des procédures telles que la constatation d'une situation particulière et la consultation du Parlement et des cantons. Le Plan de pandémie est un instrument stratégique qui s’appuie sur la Loi sur les épidémies : il contient des principes de planification, des procédures, des listes de contrôle et des recommandations d’action pour la Confédération et les cantons. Les plans sont désormais inscrits dans la loi : la Confédération et les cantons doivent élaborer, actualiser et publier des plans de préparation et de gestion, et mener des exercices communs. En outre, la révision rend plus contraignante la constitution de réserves de biens médicaux. C’est une des leçons tirées de la pandémie de Covid-19.