Gouvernance suisse en temps de pandémie

Le Covid-19 a mis à l'épreuve la gouvernance suisse en temps de pandémie. Ce projet montre comment la Suisse peut conserver sa capacité d'action en temps de crise, tout en préservant démocratie, droits humains et fédéralisme.

  • Description du projet (Projet de recherche terminé)
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    Les crises posent des défis particuliers aux compétences et aux processus étatiques établis. L’Etat doit agir rapidement et adapter en permanence ses mesures aux nouvelles évolutions et connaissances. Les scientifiques ont examiné comment renforcer l’efficacité et la légitimité de la gouvernance suisse en temps de crise. L'accent a été mis sur la participation démocratique, la séparation des pouvoirs et le contrôle du pouvoir, la capacité d'adaptation des structures fédérales ainsi que la protection et la mise en œuvre des droits humains. L'objectif était de renforcer la résilience des institutions existantes et nouvelles, et de perfectionner les processus afin que les futures crises puissent être gérées de manière efficace et démocratiquement légitime.

  • Contexte
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    La pandémie de Covid-19 a montré que, malgré le cadre juridique existant, la Suisse n'était pas suffisamment préparée à une crise de longue durée. Bien que la Constitution et la Loi sur les épidémies (LEp) définissent en principe les différentes compétences, la pandémie a mis en évidence diverses incertitudes et lacunes du système. La Confédération, les cantons et les communes ont dû agir dans l’urgence, tandis que les procédures démocratiques et les droits fondamentaux étaient mis à rude épreuve.

  • Objectif
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    Le projet a examiné comment améliorer le cadre constitutionnel, législatif et institutionnel de la gestion de crise, afin de renforcer l'ordre juridique suisse pour que :

    • les crises soient gérées sur la base du droit ordinaire ;
    • les compétences en droit d'urgence restent réglementées, limitées et contrôlées ;
    • la Confédération, les cantons et les communes collaborent de manière efficace et coordonnée ;
    • les droits fondamentaux et les droits humains soient préservés, même en temps de crise.
  • Résultats
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    Les résultats montrent que la Suisse devrait renforcer sa préparation et sa gestion des crises d'un point de vue juridique.

    Des bases juridiques claires : les crises peuvent être gérées de manière plus efficace et dans le respect de la sécurité juridique si les compétences et les procédures sont clairement définies à l'avance. L'ordre juridique doit être conçu de manière à ce que les crises puissent être évitées ou gérées, dans la mesure du possible, dans le cadre du droit commun.

    Garantir la démocratie et le contrôle : le Parlement et les cantons ont besoin de droits de participation et de contrôle efficaces, même lorsque l'exécutif doit agir rapidement.

    Prendre systématiquement en compte les droits fondamentaux : les répercussions sur les groupes particulièrement touchés doivent être évaluées avant toute décision, et faire l'objet d’un bilan après la crise.

    Améliorer la coopération au sein de l’Etat fédéral : la Confédération et les cantons doivent agir de manière coordonnée en cas de crise, avec des rôles clairement définis et des canaux de communication fiables.

  • Importance pour la recherche et la pratique
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    Les résultats sont traduits en recommandations concrètes à l'intention des instances constitutionnelles et législatives, de l'administration et du pouvoir judiciaire, puis discutés avec ces parties prenantes. Les principes directeurs essentiels sont les suivants :

    • des propositions de révision constitutionnelle ;
    • le renforcement des fondements juridiques en période de crise ;
    • la garantie du contrôle conforme à l'Etat de droit ;
    • la préservation du fédéralisme et la participation des cantons dans les situations de crise ;
    • le contrôle juridictionnel des arrêtés d’urgence ;
    • la considération des répercussions sur les droits fondamentaux et les droits humains ;
    • le bilan des mesures de crise ;
    • des mesures de réparation appropriées en cas de violations graves des droits fondamentaux.
  • Titre original
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    Improving Swiss Pandemic Governance – How to Strengthen Democracy, Federalism and Human Rights Implementation in Times of Crisis

  • Publications
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    Vous trouverez les publications du projet sur le portail de données du FNSExternal Link Icon.